Règlement intérieur

Règlement intérieur du Cimetière Protestant Français,

Rue de Damas (Sodeco) à Beyrouth (Liban)

Nous, Comité de Gestion du Cimetière Protestant Français de Beyrouth,

Vu la délibération n°01 adoptée le 15 mai 2016 et portant règlement du cimetière sis Rue de Damas ;
Vu la délibération n°02 du 15 mai 2016 fixant les différents tarifs (valable 3 ans) ;
Vu la demande en concession d’emplacement dans le CIMETIERE PROTESTANT FRANCAIS.

Article 1er. Le présent règlement est applicable au “Cimetière protestant français” situé dans le quartier SODECO, rue de Damas à Beyrouth.

Article 2. Le cimetière est affecté à la sépulture des personnes attachées aux Églises protestantes française et allemande de Beyrouth, décédées au Liban, quel que soit leur domicile ou leur nationalité.

Article 3. En conformité avec la loi libanaise, les concessions sont accordées pour une durée égale à la vie du titulaire, son conjoint et celle de ses enfants.

Article 4. Si à l’issue du délai de 2 ans après le terme de la concession, celle-ci n’a pas été entretenue, ni la cotisation payée, les descendants disposent d’un délai de 3 mois pour reprendre les monuments et articles funéraires placés sur la tombe.

Article 5. Les concessions ne sont accordées qu’à une seule personne. Elles ne valent pas acte de vente et n’emportent pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais seulement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire et de sa famille, ou de toute personne qu’il aura expressément désignée. Elles ne peuvent donc faire l’objet de commerce ou d’une quelconque opération spéculative.

Article 6. Après deux générations, si la descendance souhaite conserver le bénéfice de la concession familiale, elle doit en renouveler l’achat et s’engager au respect du présent règlement.

Article 7. Dimension de la concession :
– longueur : 2 mètres ; largeur : 1 mètre ;
– profondeur maximum de 3 m et d’une hauteur maximale de 0.2 m au dessus du sol ;
– Nombre de cercueils : maximum 3.

Article 8. Cette concession est faite moyennant la somme de :
– 3.000 USD (4.500.000 LL) pour un cercueil ;
– 3.500 USD (5.250.000 LL) pour deux cercueils ;
– 4.000 USD (6.000.000 LL) pour trois cercueils ;

Attention : Le prix de la concession ne comprend pas les travaux de fossoyeur.

En cas d’incinération, il est prévu un lieu de dépôt des urnes. Nous vous invitons à contacter le comité de gestion.

Le paiement sera versé par le concessionnaire à l’Eglise Protestante Française de Beyrouth.

Article 9. Le concessionnaire s’engage à s’acquitter d’un ‘forfait entretien cimetière’ annuel d’un montant de : 120 USD.

Article 10. Toute réalisation particulière (statues, mausolée, constructions particulières) requiert une demande d’autorisation auprès du comité de gestion.

Article 11. Les épitaphes sur les pierres tombales peuvent être écrites dans la langue choisie par la famille.

Article 12. Le concessionnaire devra se soumettre aux dispositions du présent règlement. Il veillera notamment au bon entretien de l’espace concédé. Dans tous les cas, en présence d’un monument ou non, les méthodes de travail et les produits éventuellement utilisés devront être respectueux de l?environnement. Enfin, il lui appartiendra également d’informer le Comité de gestion de tout changement de domicile.

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